Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d’atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes….
Il en est de même des sociétés qui subissent dans tous les secteurs la contrefaçon et la concurrence déloyale.
En cette matière, le rôle de l'avocat est également primordial.
Pour mettre fin à une pratique contrefaisante ou déloyale ou encore de fraude, le Cabinet de Me Leclerc pourra efficacement organiser des opérations de saisies-contrefaçons, faire établir des constats d’huissiers, engager des procédures en référé puis au fond pour interdire l’exploitation d’un droit et demander des dommages intérêts.
Quant aux actions en défense dans l’hypothèse de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou de dépôt frauduleux, la meilleure stratégie est essentiellement de contester le caractère protégeable de l'objet argué de contrefaçon, son originalité, son inventivité, sa nouveauté.
Grâce à ses compétences et expériences, le Cabinet de Me Leclerc offre à ses clients toutes les opérations de protection, de surveillance des droits de leurs clients, d’amont à l’aval, de la création du droit à sa défense.
Pour mieux assurer la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment les marques et dessins et modèles, des noms de domaines, des noms commerciaux, des enseignes, le Cabinet de Me Leclerc se charge également d’assurer le conseil et la stratégie des dépôts. Le Cabinet de Me Leclerc effectue la recherche d’antériorité des protections antérieures, puis l’analyse afin de vérifier la disponibilité du signe déposé et de l’intérêt du dépôt..
Le Cabinet Leclerc élabore un libellé des produits et services adapté aux besoins réels actuels et à venir du client.
Le cabinet de Me Leclerc assure également la surveillance des marques et des autres signes distinctifs des sociétés, par exemple la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne ou le nom de domaine d’un site internet.
Le cabinet de Me Leclerc conseille et rédige les contrats afférents à l’ensemble de ces droits de propriété intellectuelle , tels que les contrats de cession, les licences…
Le Cabinet de Me Leclerc intervient sur tout le territoire national, auprès de l’INPI, l’Institut National de la Propriété industrielle pour notamment les formalités de dépôts des droits, la procédure d’opposition, l’inscription de licence, de cession, auprès de la DGCCRF (Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes). Il vous représente et vous défend devant toutes les juridictions françaises, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, la cour d’appel de Paris comme celle de Rennes, Strasbourg, Aix en Provence, Bordeaux, Reims, Douai, Toulouse, Orléans…
Le Cabinet de Me Leclerc intervient également dans le monde entier, par exemple auprès des offices étrangers comme des organismes internationaux tels que l’OHMI (office de l’Harmonisation dans le Marché intérieur) à Alicante en Espagne, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) à Genève en Suisse.
