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Honoraires d'avocat

Le Cabinet de Me Leclerc fixe en accord avec son client les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie.

La fixation du montant des honoraires est donc libre et se fonde sur la difficulté de l'affaire, la situation financière du client, les frais exposés par le Cabinet.

Dans les affaires complexes, le Cabinet de Me Leclerc prévoit une convention d'honoraires par contrat signé entre le client et l’avocat destiné à fixer par écrit les principes régissant le paiement des honoraires dus au Cabinet ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire) au titre des diligences effectuées par son cabinet et des résultats éventuellement obtenus.

Les honoraires correspondent à la rémunération de l’avocat pour une prestation déterminée. L'honoraire est forfaitaire lorsque l’avocat propose à son client, dans le cadre d'une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Cet honoraire forfaitaire ne peut être modifié qu'en accord avec le client. Il peut être accompagné d'un honoraire complémentaire de résultat.

L'honoraire complémentaire de résultat consiste en un complément s'ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l’avocat dans le cadre de sa prestation.
Il est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse.
Son montant est librement négocié à l'avance entre le client et Me Leclerc.

Au titre des honoraires de résultat, aucun paiement ne peut être exigé si, au préalable, une convention d'honoraires avec dispositions spécifiques en ce sens n'a pas été signée.

L'honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d'une prestation déterminée.

Dans ces conditions, les parties étant dans l'incapacité de connaître à l'avance la durée d'une procédure, d'une négociation ou d'une prestation juridique quelconque, elles conviennent du montant de la facturation horaire de l’avocat.

La facturation s'effectuera au fur et à mesure du déroulement de la prestation avec communication du nombre d'heures consacrées.

L'honoraire au taux horaire peut également être complété d'un honoraire complémentaire de résultat.

Au fur et à mesure du déroulement de la prestation juridique, le Cabinet de Me Leclerc peut solliciter de son client des provisions sur honoraires.
Elles consistent en des acomptes sur des honoraires qui seront ultérieurement réclamés soit au cours de la mission soit à son issue.
La provision ne solde pas la créance de l’avocat à l'égard de son Client.
Les provisions versées par le Client s'imputeront au final sur la note d'honoraire du Cabinet de Me Leclerc.

En conclusion, le Cabinet de Me Leclerc propose une solution adaptée aux ressources de son client, notamment en sollicitant la prise en charge du dossier par les assurances du client.

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