Agrandir le texte

A | A+ | A+

Actualités

Le 30 janvier 2011

mariage homosexuel reconnu en France - depêche AFP

reconnaissance en France du mariage homsexuel conclu à l'Etranger

 

Une bizarrerie française: le fisc admet la validité d’unions homosexuelle

TOULOUSE, 19 jan 2011 (AFP) — En 2011, le fisc s reconnu la validité du mariage contracté aux Pays—Bas par deux hommes aujourd’hui installés en France, pays où les mariages homosexuels sont pourtant interdits.

Plus de deux ans après, les deux néerlandais, Peter Leeman et Aad Van Per Krogt, sont- convaincus que la prochaine décision du Conseil constitutionnel sur la légalité ou 1’ illégalité des unions homosexuelles en France ne changera rien à cette bizarrerie, non seulement pour eux mais pour d’autres étrangers dans la même situation.

“Impossibe” que l’administration française revienne sur sa décision, dit PeterJari Leeman, “c’est le droit européen et ce sont les traités internationaux qui couvrent notre cas. C’est une affaire réglée”.

Peter Jan et Aad, qui tiennent des chambres d’hôtes dans le Gers, se sont mariés en 2002 à Leyde, dans leur pays, où le mariage homosexuel est légal. Ils se sont officiellement intallées en France en 2004. Ils ont soumis une première déclaratation d’impôts commune en 2006.

Le fisc français a commencé par ne pas reconnaître la validité de leur mariage. On leur a même conseillé de se pacser, chose impossible puisqu’ils étaient déjà mariés, rappelle le journal Sud-Ouest.

Mais, pour les deux hommes, un mariage est un mariage, que ce soit entre deux individus de sexe opposé ou pas, et s’il est valide aux Pays-Bas, il l’est ailleurs dans le monde

Assistés de Me Alain Leclerc, ils obtiennent en 2008 de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget qu’ elle admette la validité de leur mariage et donc une imposition commune, C’est une première en France et “une petite victoire pour un grand avenir”, dit leur avocat â l’époque.

En 2010, ils obtiennent même une reconnaissance plus large, s’étendant è tous les aspects de la fiscalité comme les droits de succession.

Entre-temps, ils apprennent qu’il s ne sont pas seuls dans ce cas en France.

Ils reçoivent les marques de sympathie des habitants de leur commune qui installent dans leur jardin un sapin couvert rie guirlandes pour les féliciter de leur victoire sur l’administration française.

Peter Leernan a attendu avec impatience l‘audience du Conseil constitutionnel sur la légalité du mariage en France, non pour son compagnon et lui, mais pour les autres homosexuels.

Au villaqe, “demain, 1:1 y aura de la discussion, è ta boulangerie, partout, on va en parler”, dit—il

Mais, en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce Je 28 janvier, l’enthousiasme de 2008 s’est teinté d’amertume. “En France, le pays des droits de l’homme, on fait les choses aujourd’hui par la porte de derrière, alors que ces questions sont réglées depuis longtemps dans une dizaine d pays d’Europe. Qu’on soit dépassé par l’Espagne ou le Portugal en dit long”, déplore-t-il.

bur—lal / fm

AFP le 18/01/2011 16:44:45